Conditions générales France

Conditions générales Gîtes La Planche

  1. Réservation, confirmation et paiement
    Si le candidat locataire a décidé de passer ses vacances dans un des gîtes du bailleur, il doit remplir le formulaire de réservation et le transmettre par E-mail. Un contrat de location lui sera alors envoyé. Après signature pour accord du contrat et des conditions générales de location annexées, il lui sera réclamé un acompte de 50% du montant de la période de location (hors garantie et nettoyage), à verser dans les 3 jours ouvrables.
    La réservation n’est définitive qu’après le renvoi au bailleur de la convention signée avec ses annexes (conditions générales de location) et après paiement de l’acompte. Les payements se font en Euro. Les frais de traitement du paiement seront à la charge du locataire. Les virements via des comptes bancaires IBAN sont gratuits.
    Le solde du montant de la location, le nettoyage final (€ 100,00) et la garantie (€ 250,00) seront versés au bailleur 6 semaines avant la date de location. Si la location débute moins de six semaines avant l’occupation, l’entièreté de la somme sera due. Un paiement tardif donne le droit au bailleur de considérer la réservation comme annulée. Le contrat de location est soumis au droit Belge et le paiement a lieu en Belgique.
  1. Annulation
    Toute annulation de réservation doit être signalée par courrier électronique. La date d’annulation prendra effet à la  
      date de réception :
    1. Le locataire est conseillé de souscrire à une assurance annulation à ses frais ;
    2. Si le locataire ne bénéficie pas d’une assurance annulation, pour toute annulation de son fait, les frais d’annulation seront  les suivantes :
      1. Annulation plus de six semaines avant le début de séjour : 50 % du montant total du séjour ;
      2. Annulation plus tard : 100 % du montant de séjour ;
    3. En cas d’interruption du séjour par le locataire, il ne sera procédé à aucun remboursement ;

La plupart du temps, une annulation n’est pas une option

De nombreuses polices d’assurance annulation ne paient pas en cas d’annulation en raison d’une pandémie. C’est pourquoi nous aimerions donner l’opportunité au locataire de reprogrammer les vacances si ses vacances ne peuvent pas commencer: notre garantie de re-réservation

Quand le locataire a droit à la garantie de changement de réservation?

Le locataire a droit à la garantie de re-réservation si une des mesures suivantes s’applique à la suite d’une pandémie:

  1. Le jour du départ, les résidents du pays dans lequel il vit ne peuvent pas entrer en France à des fins de vacances.
  2. Le jour du départ, le pays dans lequel il vit ne peut être quitter à des fins de vacances.
  3. Le jour du départ, un pays de transit ne peut pas être traversé à des fins de vacances et un autre itinéraire de voyage ne peut raisonnablement lui être demandé.

Validité

La nouvelle réservation doit être effectuée dès que raisonnablement possible et la nouvelle réservation doit être effectuée dans les douze mois. La date de fin du séjour réservé peut être au plus tard douze mois après la date de fin du voyage d’origine. Le montant déjà payé sera utilisé comme caution pour la nouvelle période réservée. Le montant total applicable sera déterminé par la nouvelle période choisie, le nombre de votre famille et la disponibilité du gîte.

Que faire si le locataire ne souhaite pas bénéficier de la garantie de re-réservation?

Dans ce cas, nos conditions générales s’appliqueront (voir ci-dessus).

  1. Responsabilité
    Durant son séjour le locataire est responsable du dommage que lui et ses compagnons ont causé à l’objet de la location, y compris le mobilier et objets divers. De ce fait, on conseille le locataire de souscrire un contrat d’assurance incendie/responsabilité civile. Pour ce faire, le locataire peut avertir sa compagnie d’assurance incendie/responsabilité civile afin d’obtenir un avenant comprenant l’objet de la location pour la durée du séjour. Le propriétaire/bailleur ne peut être tenu responsable des dommages ou désagréments causés par le locataire ou autrui occupant le gîte loué, des forces majeures  (conditions météorologiques, acte de terrorisme,…) ou d’activités inopinés aux alentours du gîte. Il en est de même quant à d’éventuelles perturbations dans la livraison d’eau et/ou d’électricité, de la connections wifi, des nuisances dues à des conditions météorologiques particulières (inondations, foudre, etc.) aux appareilles du locataire (ex : ordinateur portable, chargeur GSM, etc.).
  2. Garantie
    Lors du versement du solde, le locataire  verse une garantie de € 250,00 . En cas de dégâts ou autres problèmes le locataire doit prévenir le bailleur. Toutes dégradations, coûts de nettoyage supplémentaire de tapis endommagés, couettes, protège matelas et matelas seront également réglés avec le montant de la garantie. A la remise des installations et de la clé, un contrôle sera effectué afin de constater d’éventuels dégâts dans le gîte et ses alentours, ainsi qu’à la piscine, à la cuisine d’été et au jacuzzi. Si tout est en ordre, le bailleur remboursera la garantie (€ 250,00), moins les éventuels suppléments d’eau et d’électricité, sur le compte à vue du locataire. Si des détériorations sont constatées, le bailleur réglera les réparations avec le montant de la garantie. En cas de dégradations dépassant le montant de la garantie, une facture reprenant le décompte total des frais sera adressée au locataire par envoi recommandé.
  1. Arrivée et départ
    La période de location est de minimum une semaine, prenant cours le samedi avec arrivée à partir de 15.00 heures et se termine le dernier samedi de la location pour 10.00 heures. Après réception du solde du montant de la location, le locataire recevra l’itinéraire et la procédure exacte de la remise de la clé sur place. La clé doit être remise immédiatement après la période de location au gestionnaire lors du contrôle (garantie).
  1. Utilisation du gîte
    1. Nombre maximum de participants et utilisation: Nos gîtes L’Escale/ Bellevue sont uniquement destinés à une utilisation à titre privé et comme une habitation de vacance. Ils sont accessibles pour maximum 6 personnes qui sont renseignées sur le formulaire de réservation. Il est interdit au locataire, même temporairement, de loger d’autres personnes que celles prévues sur le contrat de location, sauf autorisation écrite du propriétaire. Ceci pourrait alors entraîner des coûts supplémentaires. Il est interdit de faire du camping sur les terrains des Gîtes La Planche. Un mobile home n’est autorisé que s’il est utilisé comme moyen de locomotion du locataire, aucuns tiers ne pouvant pas y loger. Sous-locations et locations avec but professionnel sont strictement interdites. Chaque infraction constatée entraînera une indemnisation de75% de la somme de location.
    2. Clé du gîte: Le locataire recevra une clé unique, lui permettant d’accéder à son jardin privatif, son gîte, l’espace piscine ainsi que la cuisine d’été. Attention : cette clé faisant partie d’un set de clés complexe, sa perte entraînerait un surcoût de
       € 250,00 !!!
    3. Inventaire: Le gîte est entièrement équipé, seul le linge tels que draps-housses, housses de couette, essuies de bain et de cuisine doivent être emporté par le locataire. Immédiatement après son arrivée le locataire effectuera un inventaire en vue de contrôler la présence et le bon fonctionnement du matériel mis à sa disposition ainsi que les dégâts éventuels.
      Si dans les 24 heures suivant l’arrivée aucunes remarques ou inexactitudes ne sont signalées aux gestionnaires sur place, il sera conclu que tout est en ordre et qu’à partir de cet instant le locataire est responsable de cet inventaire. 
    4. Animaux de compagnie: NON autorisés.
    5. Fumer: Il est INTERDIT de fumer dans les gîtes.
    6. Repos et respect: Chaque locataire sur le domaine est tenu de respecter le règlement interne ainsi que le repos et la vie privée de tous les occupants.
    7. Consommation eau et électricité: La consommation normale d’eau (3m³) et d’électricité (150 kWh) sont compris dans le prix de location. Les compteurs seront vérifiés à l’arrivée et au départ, la consommation excédentaire sera comptabilisée (€ 0,30 par kWh et € 5,00 par m³) et déduite du montant de garantie du locataire.
    8. Chauffage: Le locataire a la possibilité de se chauffer grâce aux radiateurs électriques équipant chaque local du gîte. La facture sera établie sur base du décompte d’électricité.
    9. Utilisation des sanitaires ( Attention : installation d’épuration privée): Le locataire ne jettera pas d’objets indésirables dans les lavabos, douches, toilettes et autres égouts, afin d’éviter que les tuyauteries ne se bouchent. Il est défendu de verser de l’huile et de la graisse dans les éviers. L’emploi des pochettes hygiéniques présentes dans chaque WC est obligatoire ! S’il y a un colmatage, le locataire peut être tenu financièrement responsable pour les réparations.
    10. Piscine: En France des règles très strictes sont d’application en ce qui concerne les piscines, celles-ci sont scrupuleusement respectées aux Gîtes La Planche et sont affichées près de la piscine. L’utilisation de la piscine est sous la responsabilité intégrale des locataires. Enfants et adultes ne sachant pas nager ne peuvent entrer dans la piscine que sous la surveillance d’un adulte. Le bailleur n’est pas responsable en cas d’accident.
  2. Nettoyage en fin de séjour
    Nous facturons pour le nettoyage obligatoire de fin de séjour’ un montant de € 100,00, par gîte pour le nettoyage du gîte, la piscine et sa terrasse, la cuisine d’été et le jacuzzi.
    Néanmoins, à son départ, le locataire veillera à ce que le gîte soit en ordre :
    1. Locaux (tous) balayés et rangés ;
    2. Inventaire complet, chaque chose à sa place ;
    3. Poubelles vides, déchets triés et placés dans les conteneurs à déchets prévus à cet effet dans la zone de dépôt des déchets, près de la rue (porte marron à l’entrée principale). Apporter les bouteilles en verre dans le conteneur à verres (<<<point propre>>) au centre HYDS, derrière le boulanger;
    4. Vaisselle faite, rangée à l’endroit prévu et lave vaisselle vide ;
    5. Couettes pliés et posées sur les lits avec les couvre-lits et les oreillers ;
    6. Piscine propre et chaises-longues rangées ;
    7. Barbecue nettoyé.
      Si le gîte n’est pas quitté dans un état correct, le bailleur se réserve le droit de facturer des frais supplémentaires.

Frank Rummens
Roode Roosstraat 9 bus 2.03
3500 HASSELT (Belgique)

00(32)477452833                                                                                                                                                                                        Rummensfrank@skynet.be